ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TILLIERES

24 bis RUE de la Poste 49230 Tillières
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TILLIERES:

assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ;de mettre en œuvre la régularisation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse temporaire ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitants naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départementale de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ;

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TILLIERES

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W492002597
Ancien numéro de l'association 0492001609
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 492S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-07-1970
Date de la dernière déclaration 04-11-2022
Date de publication JO 28-08-1970
Groupement Association simple

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